Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ENAKL, marque propriétaire de 22 MOBILITY MAROC SARL, permet à ses clients (ci-après le ou les « Client(s) ») de bénéficier de l’ensemble des services disponibles sur l’application mobile ENAKL Maroc (ci-après ensemble les « Services »).
Préalablement à toute réservation d’un Service sur l’Application, le Client déclare (i) qu’il agit à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et (ii) avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
Il est fortement recommandé au Client de lire attentivement et de sauvegarder une copie des présentes Conditions Générales. ENAKL se réserve le droit de modifier ou compléter les Conditions Générales à tout moment. La nouvelle version sera disponible sur l’Application avec sa date d'entrée en vigueur. Il est conseillé aux Clients de consulter régulièrement les Conditions Générales pour prendre connaissance de toute modification. Toutefois, le Client ne sera lié que par la version en vigueur au moment de la réservation du Service.
Si le Client ne se présente pas le jour et l’heure de sa réservation, ENAKL annulera la réservation du Client et conservera la totalité des sommes payées par le Client.
Le client a la possibilité d’annuler ou de modifier sa réservation au plus tard 24H avant l’heure prévue de démarrage du trajet et d’être remboursé en crédit ou en numéraire selon le mode de paiement utilisé.
Le Client assume la responsabilité de choisir les Services proposés en fonction de ses besoins. ENAKL ne peut être tenue pour responsable de cette sélection. Le Client est également responsable de fournir des informations exactes et ne doit pas communiquer des informations trompeuses ou frauduleuses lors de la création de son compte ou lors de la réservation d'un Service.
ENAKL s'engage à fournir un accès au site et aux services conformément aux conditions générales et à remédier diligemment à tout dysfonctionnement signalé dans une limite raisonnable. Toutefois, ENAKL peut suspendre temporairement le site ou l’application mobile pour des raisons techniques de maintenance sans préavis.
Les parties ne peuvent être tenues responsables en cas d'inexécution de leurs obligations dues à un cas de force majeure. Si le cas de force majeure se prolonge pendant plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par l'une des parties sans qu'aucune ne puisse réclamer des dommages et intérêts.
Pour toute question relative à l'exécution d'un Service réservé, le Client peut contacter notre service client par téléphone au +212 667 122 864 ou par e-mail à l’adresse customer@enakl.com.
Dans ses échanges avec le service client, le Client s'engage à rester courtois et à éviter toute remarque désobligeante envers ENAKL, les entités du groupe ou les employés et collaborateurs. ENAKL se réserve le droit de prendre des mesures appropriées en cas de comportement préjudiciable ou répréhensible (notamment fâcheux, malveillant ou insultant) à l'encontre de ENAKL, des entités de son groupe ou de ses employés ou collaborateurs.
En acceptant les Conditions Générales par voie électronique et en validant la réservation, les parties concluent un contrat électronique qui constitue une preuve de la réservation du Service et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite réservation. Les Conditions Générales expriment toutes les obligations des parties.
Bienvenue sur le site de réservation de services de mobilité urbaine de la société 22 MOBILITY, opérant au Maroc sous la marque ENAKL. L'utilisateur qui accède à ce site doit accepter les conditions d'utilisation qui y sont énoncées.
22 MOBILITY SAS et sa filiale 22 MOBILITY MAROC SARL, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 dirhams, ayant son siège social sis à Casablanca, Espace Porte d’Anfa, 3 rue Bab El Mansour, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le n°561503.
APPLICATION MOBILE : Enakl Maroc
SITE WEB : www.enakl.com
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Les éléments présents sur le site de réservation de Enakl, y compris le nom de domaine, les marques, logos, enseignes, dessins, illustrations, photographies, textes, graphiques et autres fichiers sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à 22 MOBILITY ou ont fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute copie, reproduction, modification, réédition, chargement, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale de ces éléments sur quelque support que ce soit sans l'autorisation écrite et préalable de 22 MOBILITY est interdite, à l'exception d'une utilisation strictement personnelle, privée et non commerciale sans modification des éléments présents sur le site. Toute copie autorisée doit inclure la mention suivante : "© Copyright 22 MOBILITY. Les photographies présentes sur le site enakl.com ne sont pas contractuelles." Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de 22 MOBILITY et est passible de sanctions pour contrefaçon.
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